Mentions légales


Dénomination : STATIC SWIM
N° SIRET : 531 024 362 RCS Toulouse


Activités principales : conception, fabrication et commercialisation d’équipements sportifs et de loisirs.
Vente en ligne d'équipement sportif STATIC SWIM™ pour nager sur place en piscine (même petite) et pratiquer l'aquagym contre la résistance d'un élastique.
Pays principaux de livraison : France, Canada (Québec …) , USA (California, Texas, Florida, Arizona, New York …), Australie (Queensland, Western Australia, South Australia, Victoria …) Europe (Espagne, Royaume-Uni …).
Siège social :
STATIC SWIM
81 Av Emmanuel Maignan
31200 Toulouse - FRANCE
Tél. : 06 70 82 05 25
E-mail : contact@staticswim.com


Forme juridique : SAS
Capital 5000 €


Directeur de publication : Didier Cottin


Hébergement : OVH

Conditions Générales de Vente

I. PREAMBULE - CHAMP D'APPLICATION

1. Il est demandé aux visiteurs du site de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s'articulent les relations entre STATIC SWIM SAS (ci-après dénommée la "Société") et ses clients. Elles contiennent également l'information légale sur la collecte des données personnelles réalisée par STATIC SWIM SAS lors de toute connexion des internautes à son site Internet, même en l'absence de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute commande passée sur le site Internet www.staticswim.com. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente STATIC SWIM qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Le présent contrat est conclu entre la Société propriétaire du site qui est : Raison sociale : STATIC SWIM SAS Forme juridique : SAS Capital : 50 00,00 € SIRET : 531 024 362 00018 N° TVA INTRA FR 00 531 024 362 Siège social : 81 avenue Maignan 31200 TOULOUSE France Tél. : 06 70 82 05 25 E-mail : contact@staticswim.com Vous pouvez prendre contact avec nous : ici

Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") qui consulte notre site ou commande via notre site des produits offerts à distance sur celui-ci et/ou utilise les produits STATIC SWIM.

Les clients doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l'adresse ci-dessus.

3. Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.

4. Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale quelle que soit sa localité géographique.

5. Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site Internet.

Les présentes conditions remplacent et annulent nos précédentes conditions générales portant une date d'édition antérieure et seront remplacées par toute édition postérieure de celles-ci. Il en est de même pour les éléments contractuels figurant sur notre site Internet.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de tout autre convention, et notamment d'éventuelles conditions générales d'achat. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le Client doivent faire l'objet d'une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par la Société expressément et par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d'une commande, alors que la procédure de modification ci-dessus n'a pas été suivie jusqu'à son terme, implique l'acceptation sans réserve de nos conditions générales.

Les présentes conditions s'appliquent à nos ventes de tous les produits tels qu'ils sont présentés sur notre site Internet. Une commande de produits spécifiques sur mesure est possible dans le cadre d'accords spéciaux négociés coup par coup. Pour cela il convient de nous contacter.

Toutes les informations sont présentées au client en langue française. Le français est la langue faisant référence. Lorsque les textes sont traduits (par exemple par Google traduction), c'est le texte en français uniquement qui fait référence et non le texte traduit qui pourrait contenir des erreurs et contre-sens. La Société n'est pas responsable des traductions figurant sur le site staticswim.com. Les fiches techniques, les modes d'emploi et les guides d'installation, qui sont joints aux différents produits, sont fournis en français et en anglais uniquement. Le Client accepte donc de recevoir l'ensemble des informations concernant les produits dans ces deux langues uniquement.

II. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION -JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales ainsi que les actes qui en seront la conséquence sont soumis au droit français. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes conditions générales ou avec les actes qui en seront la conséquence, attribution expresse de juridiction est faite aux tribunaux de TOULOUSE (31).

Dans les cas où la dérogation par contrat aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française à laquelle est soumis le présent contrat, il est convenu que tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat relèveront exclusivement de la compétence des juridictions dans lesquelles se trouve le siège de la société STATIC SWIM.

III. NOS PRODUITS ET SERVICES

1. La Société se réserve le droit de modifier la liste des produits et services offerts sur son site Internet, et ce sans préavis, ce que le Client accepte dès à présent, sans pouvoir réclamer à ce titre d'indemnité, notamment en cas d'interruption de l'offre à la vente d'un produit.

2. Les photos et les descriptions des produits présentés sur notre site n'ont pas de caractère contractuel, ce que le Client accepte dès à présent. Le client renonce donc à demander à ce titre la réparation d'un quelconque préjudice et ou à annuler sa commande.

3. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

IV. COMMANDE

En vertu de l'article 1369-4 du Code civil français, la seule langue admise pour la conclusion et l'exécution du contrat est le français.

Pour commander un ou plusieurs produits, le Client remplit le bon de commande mis à sa disposition sur notre site Internet dans le respect des procédures et modalités contractuelles définies par la société sur son site Internet et dans les présentes conditions, puis l'adresse à cette dernière via Internet, ou par voie postale s'il paye par chèque.

Lors de sa commande, le Client doit fournir toutes les informations demandées sur le bon de commande. Ces informations doivent être complètes, exactes et à jour. En cas de violation du présent article, découverte suffisamment tôt par la Société, cette dernière pourra refuser la commande.

Après avoir complété son bon de commande et avant de pouvoir valider sa commande en ligne, le client doit accepter intégralement les présentes conditions, accessibles par lien hypertexte juste avant la case d'acceptation à cocher, leur refus interdisant toute confirmation de commande.

En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente", le Client déclare en avoir pris connaissance en leur intégralité, les accepter, et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire ou complémentaire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après validation de l'écran récapitulatif de la commande prévu par la Société afin de permettre au Client de revenir sur sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs de saisie (art. 1369-4 et 5 cciv.). Cette validation définitive de la commande (ci-après "le clic définitif") est assimilée à la signature manuscrite du client et déclenche l'expédition du bon de commande à la société.

À compter du "clic définitif", qui constitue la preuve de l'engagement irrévocable du Client, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.

Cette validation de la commande émise par le client ainsi que l'ensemble des données que la Société aura enregistrées à cette occasion, constitueront la preuve de l'engagement du Client.

L'écran récapitulatif de la commande peut être imprimé par le client et expédié à STATIC SWIM avec un règlement par chèque. La commande sera enregistrée lors de l'encaissement du règlement par la Société.

Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la Société. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10 % du montant TTC de la commande et à l'acquisition des acomptes éventuellement versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

VI. PRIX - FACTURATION

1. Les prix affichés sur notre site Internet sont exprimés en euro, hors taxes, hors frais de livraison et d'emballage. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix et taxes pratiqués sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

2. Le Client se verra confirmer le prix total de sa commande frais de transport et taxes compris dans le récapitulatif de sa commande affiché sur le site Internet avant la validation définitive de la commande, et par e-mail avec la confirmation de sa commande.

3. Une facture détaillée est jointe au colis de livraison des produits.

VII. PAIEMENT

Le Client peut payer par : (1) carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) ; (2) Paypal ; (3) chèque en euro endossable en France ; et (4) virement bancaire. Pour les livraisons hors de France, les règlements se font soit par carte bancaire, soit par Paypal, soit par virement bancaire.

1. Le paiement par carte bancaire est effectué par le Client lors de la validation de sa commande. Grâce au système sécurisé 3D Secure, le Client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire). La communication de ces informations par le Client vaut l'autorisation de débiter la totalité du prix de sa commande. Le prix de la commande est débité avant l'expédition et celle-ci est subordonnée à l'encaissement. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, la Société se réserve le droit de demander au Client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

Système antifraude CB :

De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, la Société a mis en place les mesures suivantes : - Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de fraude, ces éléments resteront confidentiels.
- Plafonnement d'un montant d'achat dont la valeur est fixée à 300 euros.
- Blocage des achats dans certains pays.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

2. Le paiement par Paypal. Pour cela, le client doit disposer d'un compte Paypal.

3. Le paiement par chèque n'est possible que pour des chèques en euro et endossables en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Il faudra prévoir un délai d'encaissement de l'ordre de huit jours avant prise en compte de la commande.

Le chèque devra être établi à l'ordre de STATIC SWIM SAS et envoyé à : STATIC SWIM SAS, 81 avenue Maignan 31200 Toulouse, FRANCE. Le chèque doit être accompagné d'une copie du bon de commande. Si le bon de commande n'est pas joint au chèque, la commande sera annulée et le chèque retourné à l'adresse indiquée sur celui-ci, à moins que STATIC SWIM SAS ne parvienne à identifier la commande à laquelle correspond le chèque.

La Société se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.

4. Le paiement par virement bancaire. Par virement bancaire, il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans l'e-mail de confirmation de votre commande.

5. Le transfert de propriété des produits matériels s'effectue après paiement de la totalité du prix de la commande.

VIII. EXPEDITION ET LIVRAISON

Délai de livraison :

1. Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. A l'égard des professionnels, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ni à annulation de commande, notamment en cas de force majeure ou difficulté de transport indépendante de notre volonté qui repoussera ce délai d'autant.

2. La livraison est effectuée en port payé par le Client. Ces frais sont indiqués sur le site Internet et figurent sur le bon de commande soumis à la validation du Client.

3. La livraison est faite à l'adresse choisie par le Client dans sa commande. Nous proposons pour chaque livraison un moyen de transport où les coûts d'expédition sont forfaitaires et apparaissent sur le bon de commande. Le montant du forfait de la livraison de la commande dépend de son volume, de son poids et du pays de destination.

En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la Société, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 h à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

La Société ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

IX. INDISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, La Société contactera le Client après l'enregistrement de sa commande en vue de lui indiquer un nouveau délai de livraison ou de lui indiquer le produit de remplacement qui lui sera livré, lequel devra avoir une qualité et des fonctionnalités égales ou supérieures à celles du produit commandé.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

X. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés et facturés au client restent la propriété de la Société jusqu'à l'encaissement complet et sans réserve de leur prix. Le transfert de la propriété ne se fera qu'après encaissement total et sans réserve du prix. Les risques (perte, vol, détérioration, etc.) relatifs aux produits vendus sous réserve de propriété sont cependant transférés au Client dès la livraison, ainsi que l'obligation de réparer les dommages que les produits pourraient causer aux biens et aux personnes.

XI. FACTURATION

Une facture détaillée (au format .pdf) sera disponible et téléchargeable sur le compte utilisateur du client du site www.staticswim.com de la société Static Swim™. L'indication du montant de la T.V.A. (pour une livraison en France) donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

XII. REGLES D'INSTALLATION ET D'UTILISATION

En achetant un produit STATIC SWIM™, le client s'engage à prendre connaissance et à respecter les précautions et instruction d'utilisation du ou des produits STATIC SWIM™ et à les faire respecter par tout utilisateur à qui il mettrait le produit STATIC SWIM™ à disposition. La société Static Swim décline toute responsabilité quant à l'installation et à l'utilisation faite par le client et les utilisateurs des produits vendus. Une notice d'installation et d'utilisation est fournie avec le produit lors de sa livraison. Elle est également affichée sur le présent site. Le client s'engage dès à présent à en prendre connaissance (ici) et à la respecter scrupuleusement.

XIII. GARANTIE ET RESPONSABILITE

1. La Société ne donne aucune garantie de conformité de ses produits à toutes les réglementations applicables dans chaque pays du monde. La Société ne donne cette garantie qu'au regard de la réglementation française. La Société décline donc toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison, lorsqu'il ne s'agit pas de la France, et que les règles violées ne sont pas applicables en France. Le Client s'engage donc à se renseigner sur la réglementation applicable dans son pays au produit qu'il envisage d'acheter en France.

2. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée par le Client au titre des dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :
- d'interruption du service non imputable à la Société ;
- d'intrusion extérieure, de déclaration ou d'action d'un tiers qui serait dommageable, d'un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du Client ou de la banque de données de la Société par un tiers ;
- d'attaque par des virus informatiques véhiculés sur l'équipement du client à l'occasion de l'exécution du contrat.

3. Le montant des sommes dues par la Société dans l'hypothèse où sa responsabilité serait engagée à l'égard du Client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit, à moins que le Client préfère que le produit litigieux soit échangé par un produit identique.

XIV. DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur staticswim.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. La société STATIC SWIM n'est pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé aux clients de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays.

XV. EXPORTATION

L'acheteur s'oblige à ne pas exporter ou réexporter les matériels sans avoir obtenu l'accord écrit de la Société.

XVI. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

1. La Société collecte et exploite les informations personnelles vous concernant dans la finalité de vous identifier lors du traitement de vos commandes, de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l'accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l'évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d'autres informations utiles, telles des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner. La Société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients STATIC SWIM, notamment par la newsletter de staticswim.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d'autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d'obtenir votre autorisation.

2. La Société peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, que vous commandez un produit ou service, que vous vous inscrivez à un séminaire ou participez à une de ses enquêtes, que vous vous abonnez à un de nos services Internet, ou que vous vous inscrivez sur une liste de diffusion. En outre, votre navigateur peut nous renseigner sur le type d'ordinateur et de système d'exploitation que vous utilisez. De plus, le site de la Société peut utiliser des "cookies" qui vous identifient dès votre connexion au site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d'identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.

3. Les informations demandées lors de la commande de produits ou services doivent obligatoirement être fournies. A défaut, la commande sera refusée.

4. Le site de la Société peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.

5. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d'utiliser les adresses IP et autres données collectées tant pour (1) identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et, de manière générale, par toute autorité administrative habilitée par la loi, que pour (2) identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre Site et/ou de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si la Société l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non-respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

6. Protection de vos informations personnelles : sur les pages du site relatives au paiement, la Société utilise le codage 3D Secure.

7. Selon la loi 78.17 du 6.1.1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de vous adresser à la Société dont les adresses E-mail et postale figurent en tête des présentes. Le Client dispose aussi d'un droit d'opposition au traitement des données personnelles le concernant.

XVII. POUR LES PROFESSIONNELS

En toutes hypothèses, un professionnel acquérant un ou des produits Static Swim™ sera seul responsable de l'installation et de l'utilisation de ces produits par ses propres clients ou tout tiers. (Cf. XII. REGLES D'INSTALLATION ET D'UTILISATION).

En achetant les produits STATIC SWIM™, les professionnels acceptent expressément, sans réserve et de façon illimitée de respecter le contrat de vente suivant :

1. Généralités

1.1. En contre partie de la livraison du matériel STATIC SWIM™, l'acheteur professionnel accepte, expressément et sans réserve, d'être mentionné sur le site Internet www.staticswim.com de la société Static Swim en qualité de "partenaire" pour l'utilisation ou la commercialisation des produits STATIC SWIM™.
À ce titre, l'acheteur autorise expressément et sans réserve la référence du lien URL de son site internet sur le site internet de la société Static Swim.
De même, si l'acheteur possède un site en ligne, celui-ci s'engage dans le mois qui suit son achat à créer sur son site un lien vers l'URL https://www.staticswim.com du site de la société Static Swim™ en tant que marque partenaire.

1.2. Tout contrat d'exclusivité est exclu.

2. Si l'acheteur professionnel est un professionnel du sport et de la remise en forme

2.1. Si l'acheteur professionnel est un professionnel du sport et de la remise en forme, en contre partie de l'achat du matériel STATIC SWIM™, l'acheteur accepte, expressément et sans réserve, d'être cité sur le site https://www.staticswim.com de la Société Static Swim en qualité de "partenaire" pour l'utilisation dudit produit.
À ce titre, l'acheteur autorise expressément et sans réserve la référence de son lien URL sur le site internet de la société Static Swim. Dans le mois qui suit son achat, l'acheteur s'engage à créer sur son site un lien vers l'adresse https://www.staticswim.com du site de la société Static Swim en tant que marque partenaire et cela pendant toute la durée d'utilisation du matériel STATIC SWIM™.
Toute vidéo ou photo réalisée avec ledit matériel emportera de plein droit autorisation pour la société Static Swim de le présenter sur tout lieu d'exposition (salon, etc.), site internet et autre d'une manière non exhaustive pour une durée illimitée.

Si la société Static Swim en fait la demande, le professionnel du sport mettra à disposition sa piscine à la société Static Swim selon ses besoins (showroom, tournage de vidéos, tests de matériel, etc.) en dehors des horaires des cours dispensés.

2.2. La société Static Swim pourra fournir une publicité de son produit (format compris dans un rectangle de 1.50 m x 2.50 m). Dans ce cas, en contrepartie de la vente du ou des produits Static Swim™, cette publicité devra être affichée dans la salle où se trouve la piscine pendant une durée minimale de 6 mois. La société Static Swim pourra par ailleurs fournir des flyers qui devront être accessibles aux adhérents de la salle de sport pendant une durée minimale de 3 mois.

2.3 .En cas d'utilisation des produits STATIC SWIM™ en salle de sport pour un quelconque cours, le nom STATIC SWIM™ doit apparaitre obligatoirement dans l'intitulé dudit cours.

2.4. Propriété intellectuelle
La société Static Swim propose aux salles de sport des cours de STATIC SWIM™ en piscine. En effet, la société Static Swim propose aux salles de sport différentes formes d'utilisation de STATIC SWIM™ en aquafitness, à savoir des combinés chorégraphiés d'utilisation de l'équipement STATIC SWIM™ en station verticale (marche, course, en avant, en arrière, sur les cotés, etc.), en station horizontale (tous les styles de nage), en position chaise ainsi que de nombreux exercices d'aquafitness utilisant l'équipement de nage contre résistance avec élastique STATIC SWIM™ avec ou sans accessoires (gants palmés, palmes, etc.).
Notons également que la société Static Swim propose de nombreux mouvements d'aquafitness et de musculation propres à l'utilisation de l'équipement STATIC SWIM™ dans ses vidéos du présent site. Dans ce sens, les droits d'exclusivité et d'antériorité concernant les différents modes d'utilisation d e l'équipement Static Swim™ sont réservés exclusivement à la société Static Swim. Aucune autre personne physique ou morale ne pourra prétendre à des droits d'antériorité ou d'exclusivité sur une quelconque utilisation des produits STATIC SWIM™ en salle de sport ou ailleurs.
Aucune personne physique ou morale ne pourra vendre en dehors de sa propre salle de sport des cours, des formations ou des modes d'utilisation relatifs à l'équipement STATIC SWIM sans autorisation écrite de la société Static Swim.
Aucune personne physique ou morale ne pourra vendre en dehors de sa propre salle de sport des cours ou des modes d'utilisation relatifs à STATIC SWIM™.

XVIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'ensemble des éléments (animations, vidéos, images, textes, musiques etc.) composant le présent site Internet et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Société. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l'ensemble de l'équipement STATIC SWIM™ sont la propriété exclusive de la société Static Swim.
L'acquisition par le client des produits livrés par STATIC SWIM™ ne confère en aucun cas au client la propriété intellectuelle et industrielle desdits produits. La société Static Swim ne consent pas au client de licence ou de cession de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle sur aucun des produits STATIC SWIM™. Le client ne dispose d'aucun autre droit que celui de consulter personnellement le site pour commander les produits et services. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou représentation est interdite et sera sanctionnée. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société Static Swim est strictement interdite.

© Copyright SAS STATIC SWIM 2011-2014